Dernière mise à jour : {{17/10/2025}}
Le site Famezone.fr (ci‑après le « Site ») est édité par {{Nom et prénom du titulaire}}, micro‑entreprise (entreprise individuelle) immatriculée à Paris sous le n° {{SIREN (9 chiffres) à compléter}}, sans capital social (non applicable aux entreprises individuelles), dont le siège social est situé 25 rue des Hêtres, 92000 Nanterre, France.
- Email : support@crazy-fame.com
- Téléphone : 06 56 83 62 22
- TVA intracommunautaire : Non applicable (régime micro : pas de n° de TVA intracommun, sauf option)
- Directeur de la publication : Lorenzo
- Hébergeur : LWS (Ligne Web Services), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – https://www.lws.fr – Tél. : 01 77 62 30 03
Les présentes CGU/CGV ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les modalités de vente des Services d’accompagnement pour développer l’audience sur les réseaux sociaux (abonnement) et des Produits proposés sur le Site.
1. Définitions
- Client : toute personne physique ou morale achetant un Produit et/ou souscrivant au Service.
- Consommateur : Client personne physique agissant à des fins non professionnelles.
- Service : la formule d’accompagnement abonnement mensuel visant à aider les influenceurs/Créateurs à croître sur les réseaux (audit, conseils, ressources, templates, accompagnement opérationnel, etc.).
- Produit : tout bien matériel ou contenu numérique vendu sur le Site (templates, ebooks, formations, équipements… selon catalogue).
- Compte : espace personnel permettant d’accéder au Service et à l’historique de commandes.
2. Acceptation des CGU/CGV
La validation d’une commande et/ou la création d’un Compte emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter.
3. Accès au Site et au Compte
Le Site est accessible 24/7, sauf maintenance. La création d’un Compte nécessite des informations exactes, tenues à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute activité via le Compte est réputée effectuée par le Client.
4. Description du Service (abonnement)
4.1. Contenu : le Service comprend notamment : {{décrire : sessions de coaching, audits de comptes, calendrier éditorial, accès à une communauté/plateforme, ressources téléchargeables, support email/chat, etc.}}
4.2. Prix : 29,99 € TTC / mois avec reconduction tacite par périodes d’un mois, jusqu’à résiliation par le Client (cf. art. 7).
4.3. Aucune garantie de résultat : le Service constitue une obligation de moyens. Famezone ne garantit pas un niveau d’audience, de revenus, d’engagement ou de croissance déterminé.
4.4. Conformité aux règles des plateformes : le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des réseaux sociaux (Instagram, TikTok, YouTube, etc.). Famezone ne propose aucun achat de vues/abonnés ni méthode contraire à ces règles.
5. Produits – disponibilité et description
Les caractéristiques essentielles et disponibilités figurent sur les fiches Produits. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est remboursé sans délai.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix sont indiqués en euros {{TTC/HT}}. Les frais de livraison s’appliquent aux Produits matériels selon le mode choisi.
6.2. Paiement : par carte bancaire et/ou via le prestataire de paiement {{Stripe/PayPal/autre}}. Le débit intervient à la commande pour les Produits et à chaque échéance pour l’abonnement.
6.3. Facturation : une facture est mise à disposition dans le Compte. Pour les professionnels, le numéro de TVA intracommunautaire doit être communiqué lors de la commande.
7. Durée, résiliation et suspension de l’abonnement
7.1. Durée : abonnement mensuel à reconduction tacite.
7.2. Délai d’annulation initiale (politique commerciale – 24h) : le Client peut annuler sa souscription dans les 24 heures suivant le paiement initial depuis son Compte. L’abonnement est alors annulé avant la première reconduction. Passé ce délai, l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période en cours (cf. 7.3).
7.3. Résiliation par le Client : à tout moment depuis le Compte, avec effet à la fin de la période en cours. Les échéances entamées restent dues et aucun remboursement prorata n’est effectué.
7.4. Suspension/Résiliation par Famezone : en cas d’impayé, fraude, non‑respect des CGU/CGV, atteinte à l’image du Service, ou usage contraire aux lois/aux règles des plateformes.
7.5. Changements d’offre/prix : Famezone peut modifier le Service (contenu/prix). Le Client est informé par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Le Client peut résilier avant la date de prise d’effet.
8. Droit de rétractation
8.1. Produits
Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en notifiant Famezone (modèle de formulaire ci‑après). Les Produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine, aux frais du Client, sous 14 jours suivant la notification. Remboursement sous 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d’envoi.
8.2. Contenus numériques/Services
- Contenus numériques non fournis sur support matériel : l’exécution peut débuter avant l’expiration des 14 jours avec l’accord exprès du Client et renonciation à son droit de rétractation.
- Services : le Client peut demander l’exécution immédiate avant la fin du délai ; en cas de rétractation dans les 14 jours, il verse à Famezone un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la notification. Si le Service est entièrement exécuté avant la rétractation, le droit ne s’applique plus.
Exclusions : formations déjà intégralement consultées/téléchargées, prestations personnalisées pleinement exécutées, etc., conformément au Code de la consommation.
9. Livraison (Produits matériels)
Zones desservies : {{France/UE/Monde}}. Délais indicatifs : {{…}} jours ouvrés. Transporteur : {{…}}. Les risques sont transférés à la livraison (ou à la remise au transporteur pour les pros). En cas de colis endommagé, le Client émet des réserves précises et motivées auprès du transporteur et informe Famezone sous 48h.
10. Garanties légales (Produits)
Le Consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non‑conformité ou de vice, contacter : {{support@crazy-fame.com}}. Les textes applicables (notamment art. L.217‑3 et s. C. conso. et 1641 et s. C. civ.) s’appliquent. Ces garanties s’exercent sans frais pour le Client.
11. Propriété intellectuelle
Le Site, les contenus, marques, logos, templates et ressources sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Une licence d’utilisation personnelle et non exclusive est concédée pour les ressources incluses dans le Service, sauf mention contraire. Toute revente, partage public ou diffusion non autorisés sont prohibés.
12. Comportements interdits
Spam, achat de faux abonnés/engagement, automatisations non autorisées par les plateformes, atteintes aux droits de tiers, propos haineux/illicites, et d’une manière générale toute utilisation contraire aux lois et règlements.
13. Données personnelles & cookies
Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies (documents distincts). Le Client y trouve les bases légales, finalités, durées de conservation, droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), ainsi que l’identité du DPO (le cas échéant).
14. Avis clients et programme d’affiliation
Les avis peuvent faire l’objet de vérifications {{décrire la méthode}}. Les partenariats/affiliations sont mentionnés de manière loyale et transparente, conformément aux recommandations de l’ARPP et aux règles des plateformes.
15. Responsabilité
Famezone ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, atteintes à la réputation ou conséquences liées aux algorithmes des plateformes. En tout état de cause, pour les Clients professionnels, la responsabilité totale et cumulée de Famezone est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
16. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.
17. Médiation – litiges – droit applicable
Pour les Consommateurs : en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : {{Nom du médiateur, coordonnées}} ou à la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les présentes sont régies par le droit français. Compétence des tribunaux du lieu de domicile du Consommateur ou, pour les professionnels, du tribunal du siège de Famezone.
18. Preuve – archivage
Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de Famezone dans des conditions raisonnables de sécurité font preuve des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
19. Service client
Contact : {{support@crazy-fame.com}} – Horaires : {{à compléter}} – Adresse postale : {{à compléter}}.
20. Modèle de formulaire de rétractation (Consommateur)
À l’attention de {{Raison sociale – Adresse – Email}} :
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du Produit / la fourniture du Service ci‑dessous :— Commandé le / reçu le : …
— Nom du (des) consommateur(s) : …
— Adresse du (des) consommateur(s) : …
— Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification sur papier) : …
— Date : …
Informations spécifiques à l’abonnement « 29,99 € / mois »
- Essai gratuit : {{Oui/Non – durée}}.
- Engagement : {{Sans engagement / 3, 6, 12 mois}}.
- Délai de préavis de résiliation : {{immédiat / X jours avant échéance}}.
- Supports inclus : {{liste}}.
- Support client : {{email/chat/Slack}} (délais de réponse cibles : {{…}}).
- Utilisation pro autorisée : {{Oui/Non – limites}}.
- Politique de remboursement : {{aucun remboursement/conditions exceptionnelles}}.
Clause de non‑concurrence / non‑sollicitation (optionnel)
Pendant la durée de l’abonnement et {{X}} mois après, le Client s’interdit de solliciter directement les coachs/consultants de Famezone pour des prestations concurrentes hors plateforme.
Évolution des CGU/CGV
Famezone peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande/souscription. En cas de changement substantiel pour les abonnés, information par email au moins 30 jours avant.
Ce modèle est un brouillon à adapter. Pour une conformité fine (activité, statut B2C/B2B, médiateur, mentions légales), faites valider par un conseil juridique.